La MTPL est un service de santé au travail interentreprises créé en 1987. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, soumise au code du travail (Article D4622-15 du Code du travail). Elle est membre du réseau PRESANSE (Prévention, Santé au Travail, Service, Entreprise), organisme qui représente 240 Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de France.
A sa création, seules les professions libérales et les salariés de sociétés informatiques sont pris en charge par la Mtpl. Progressivement, le service s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités : les cliniques et des structures de la fonction publique.
A ce jour, le Service Santé au travail MTPL compte 700 entreprises adhérentes et prend en charge la prévention en santé dans le milieu de travail d’environ 14 500 salariés. L’agrément accordé par la DIRECCTE ( Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) en 2016 à la MTPL permet au service de prendre en charge des salariés de différents secteurs d’activité :
Avec l’augmentation du nombre de salariés suivis et la loi Travail du 8 août 2016 (Loi travail n°2016-1088 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), une équipe pluridisciplinaire de prévention de la santé au travail, s’est peu à peu construite au sein du service de santé au travail.
Le service se compose de 5 médecins du travail , de 2 infirmières santé au travail, d’une ergonome et de 3 secrétaires médicales.
Le service de santé au travail s’organise aujourd’hui autour de 2 équipes pluridisciplinaires (Médecin du travail, Infirmière Santé au Travail, secrétaire médicale et Ergonome) présentent sur chacun des sites.
Le médecin du travail fait appel à des professionnels pour compléter ses missions d’accompagnement individuel : psychologues et assistances sociales.
Président : M. Olliéric
Directrice de la MTPL : Mme Quiniou
Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.
L’indépendance du médecin du travail dans l’exercice de son activité est un élément essentiel de la déontologie de cette profession, qui a été consacrée par les textes.
Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions de travail, de sécurité et d’hygiène au travail en veillant à l’adaptation des postes de travail à leur état de santé.
Le médecin du travail, est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :
Il conseille également l’employeur, notamment en participant à l’évaluation des risques dans le cadre de l’élaboration de la fiche d’entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, qu’il conduit avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, qu’il anime et coordonne.
Enfin, il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.
Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis aux dispositions du Code de santé publique et du Code de déontologie, en particulier au secret médical. Il est tenu au secret professionnel et au secret de fabrication.
Il rédige un rapport annuel d’activité.
Les missions de l’infirmier santé au travail sont exclusivement préventives, à l’exception des situations d’urgence.
Dans le respect des dispositions, du Code du travail, du Code de la santé publique et sur la base du protocole écrit élaboré par le médecin du travail, l’infirmier de santé au travail a vocation à :
Comme tout professionnel de santé, l’infirmier en santé au travail est tenu au secret médical. Il est également soumis au Code de déontologie et au secret professionnel.
La secrétaire médicale est la liaison entre les employeurs, les salariés et notre équipe pluridisciplinaire. Ce sera votre première interlocutrice de notre service de santé au travail.
Elle s’occupe du suivi et de la saisie des dossiers médicaux des adhérents affectés à son équipe.
Elle assure la gestion des plannings du médecin du travail et des infirmiers santé au travail.
Lors des visites médicales, elle réalise les pré-visites médicales : audiogramme et test visuel en fonction des besoins.
Comme tout professionnel de santé, la secrétaire médicale est tenue au secret médical et professionnel.
L’intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises et communique les résultats de ses études au médecin du travail.
Ses principales missions :
Sous l’autorité du médecin du travail, l’IPRP intervient en toute indépendance professionnelle.
Comme tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire, l’ingénieur prévention est tenu au secret professionnel et au secret de fabrication.
Comme dans toute association, régie par la loi du 1er juillet 1901, tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire afin de statuer sur les comptes de l’année écoulés et valider les actions importantes de l’Association.
L’assemblée générale a lieu tous les ans.
Au terme de ces exposés, l’Assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos, le projet de budget de l’année en cours et à entériner les décisions du Conseil d’administration.
Ces décisions concernent, notamment, la fixation des tarifs des cotisations.
D’autres questions importantes, tels que projet de service, statuts ou règlement intérieur de l’association, nomination d’administrateurs…, peuvent être également examinées par l’assemblée générale des adhérents.
À noter : chaque adhérent peut déléguer son « pouvoir » (pour le vote des résolutions) soit au Président du Conseil d’administration ou au Vice-président, soit à un autre adhérent.
Les décisions soumises au vote font l’objet de « résolutions » qui sont consignées dans le rapport d’activité.
L’association est administrée par un Conseil d’administration paritaire de 10 membres (cinq représentants des employeurs et de cinq représentants des salariés des entreprises adhérentes).
Le président est élu par les membres employeurs, le trésorier parmi les membres salariés. Il est composé de 5 représentants des employeurs élus pour 4 ans et 5 représentants des salariés désignés pour 4 ans
Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et gérer ses intérêts.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
L’organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés, désignés pour 4 ans.
Le Président de la Commission est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire parmi les membres employeurs.
La commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions pluridisciplinaires conduites par ses membres.
Elle élabore un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs Pluriannuels et de Moyens (CPOM Enlever les points entre les lettres). Ce projet est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Elle est consultée sur :
Elle communique ses conclusions au conseil d’administration et au médecin inspecteur du travail.
Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) tient compte de la politique nationale et régionale en matière de santé au travail (Plan Santé Travail 2016-2020) et des besoins identifiés notamment par les MIT ( Médecin Inspecteur du Travail) et la DIRECCTE. Ainsi, 2 actions prioritaires ont été choisies à la MTPL.
En 2017, 19% des salariés suivis à la MTPL bénéficient d’un suivi médical renforcé parce qu’ils sont exposés aux agents biologiques de niveau 3 et 4. Cette action de sensibilisation des employeurs et salariés cible en particulier les cabinets médicaux et dentaires, les activités vétérinaires, les pharmaciens, les sociétés d’ambulances, les sociétés de bio nettoyage intervenant dans des locaux médicaux.
C’est un travail réalisé en partenariat avec le MIT et la CARSAT, qui doit aboutir à la réalisation d’un document d’information destiné aux salariés et employeurs.
En lien avec le MIT, le SSTI participe à une enquête épidémiologique régionale sur le maintien dans l’emploi. Cette enquête a pour but de recenser les actions déjà menées par les médecins du travail et leur équipe pour le maintien dans l’emploi. Une autre étape du projet consistera à réunir les différents acteurs en santé au travail intervenant dans le maintien dans l’emploi pour en améliorer la coordination : médecins conseils de la CPAM, service social de la CARSAT, MT des SST.
Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, le Service Santé au travail MTPL élabore un projet de service pluriannuel (PSP) qui définit le thème des actions engagées par le service. Le PSP est en lien avec le plan santé travail (PST 2016-2020) :
Le service souhaite porter une attention particulière aux TPE et PME souvent peu informées des missions du SSTI. Le service a également entrepris de rédiger des protocoles « fiches prévenance » destinés aux employeurs pour les aider à faire face à certaines situations particulières en entreprise :
Notre service de Santé au Travail est membre du réseau Presance (organisme de représentation des Services de Santé au Travail Interentreprises de France).
Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Service, Entreprise) est l’organisme représentatif des 240 Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de France. Le réseau Présanse fonde sa légitimité sur l’activité des territoires et sur les compétences des 17 000 professionnels à l’œuvre au quotidien au sein des SSTI. Les Services de Santé au Travail représentés par Présanse se positionnent comme une ressource importante et utile dans le champ de la santé au travail.
L’année 2018 a vu le réseau des SSTI poursuivre sa structuration avec les nouvelles grandes régions administratives : 13 associations régionales de SSTI, correspondant aux grandes régions métropolitaines, existent désormais dont Présanse Pays de la Loire
MTPL (Siège)
6 rue Joseph Caillé
44000 Nantes
Tél. 02 40 35 21 61
MTPL (Saint-Herblain)
1 avenue des Lions
44800 Saint-Herblain
Tél. 02 85 52 44 00
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